Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(288) La Commission reconnaît que la pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour la contenir ont créé des circonstances exceptionnelles pour le bénéficiaire, dans le contexte d’une perturbation grave de l’économie au sens de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. Dans ce contexte et depuis 2020, l’activité de TAROM a été touchée par la pandémie de COVID-19 au niveau tant de la demande que de l’offre (considérant 9). La pandémie de COVID-19 a en outre provoqué la fermeture ou la limitation, dans une large mesure, des marchés du financement par la dette pour certains secteurs et a poussé les établissements financiers en général à revoir à la baisse leurs limites de crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).