Article considérant 296

(296) L’aide à la restructuration en faveur de TAROM ne soutient qu’une seule opération de restructuration. TAROM (y compris les filiales qu’elle contrôle) n’a pas reçu d’aide au sauvetage ou à la restructuration au cours des dix dernières années, exception faite de l’aide au sauvetage autorisée en février 2020 (voir considérant 11), qui a été octroyée pour une période de six mois et qui forme un continuum avec l’aide à la restructuration examinée en l’espèce, avec laquelle elle constitue une seule opération de restructuration. Par conséquent, le principe de non-récurrence est respecté.