Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(303) La Roumanie s’est engagée à ce que TAROM exploite un maximum de 18 aéronefs jusqu’en 2025 et un maximum de 14 aéronefs pour le reste de la période de restructuration.

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