Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(305) Cet ensemble clair de mesures de réduction des capacités et des activités ainsi que les engagements fermes proposés par la Roumanie constituent une amélioration significative par rapport au plan de restructuration initial et ont levé les doutes exprimés par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure.

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