(313) Comme indiqué à la section 7.3.2, l’aide à la restructuration a un effet positif, puisqu’elle contribue au développement des services de transport aérien en Roumanie. En particulier, l’aide évite le risque d’interruption d’un service important (voir section 7.3.2.1) et permet à TAROM de mettre à exécution des mesures de restructuration qui lui permettront de retrouver sa viabilité à long terme (section 7.3.2.2).
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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