(32) La Commission nourrissait donc des doutes quant au caractère approprié de la durée du plan de restructuration initial et au fait que ledit plan serait à même de rétablir la viabilité de TAROM à la fin de la période de restructuration initiale, car il n’était pas évident que TAROM apporte un rendement suffisant et soit capable de rester sur le marché sans aide supplémentaire.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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