(37) En ce qui concerne la contribution propre de TAROM, les autorités roumaines ont indiqué que des discussions avec les bailleurs d’aéronefs étaient toujours en cours au moment de leur réponse et ont ajouté que, parallèlement, des discussions avaient été engagées au sujet de la possibilité pour TAROM d’obtenir une facilité de crédit de […] millions d’USD auprès d’une entreprise de financement aéronautique […].
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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