(39) En ce qui concerne les ventes d’aéronefs, les autorités roumaines ont indiqué que deux Boeing 737-300 devaient normalement être vendus en septembre/octobre 2021 au plus tard et que sept ATR 42-500 seraient revendus à ATR au cours du quatrième trimestre de 2021. La Roumanie a également annoncé que deux autres Boeing 737-300 seraient mis en vente avant la fin de 2021.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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