(4) Outre les observations des autorités roumaines, la Commission a reçu, dans le délai imparti, des observations d’une partie intéressée, à savoir Wizz Air Hungary Zrt. (ci-après «Wizz Air»). Elle a communiqué ces observations aux autorités roumaines, qui ont eu la possibilité de les commenter. Les autorités roumaines ont formulé leurs observations par lettre du 12 novembre 2021.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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