(42) Enfin, en ce qui concerne la mise à exécution des mesures proposées par TAROM dans le plan de restructuration initial, les autorités roumaines ont expliqué que le conseil d’administration de TAROM avait approuvé, le 30 juillet 2021, le début de la phase suivante du programme de restructuration du personnel et qu’une réunion formelle avec les syndicats avait eu lieu le 3 août 2021.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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