(52) Le plan de restructuration actualisé répertorie les faiblesses qui ont causé les difficultés de TAROM [telles qu’exposées aux considérants 15 à 17], décrit le scénario contrefactuel caractérisé par l’absence d’aide en faveur de TAROM (voir section 6.1) et prévoit un ensemble complet de mesures que TAROM mettra à exécution pour remédier à ses difficultés et devenir viable à long terme (section 6.2).
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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