(56) Selon les autorités roumaines, même si TAROM était en mesure de survivre à l’année 2024, ce qui ne saurait être présumé, son activité ne serait pas viable sans l’aide à la restructuration. En effet, en l’absence de cette aide, TAROM ne serait pas en mesure de procéder au renouvellement de la flotte comme prévu et devrait donc poursuivre ses activités en utilisant sa flotte hétérogène de vieux aéronefs source d’inefficacité, qui est l’une des principales raisons de ses difficultés actuelles. En outre, une partie de la flotte serait immobilisée au sol en raison des loyers impayés ou de la saisie des actifs donnés en garantie (voir considérants 53 et 54). Par ailleurs, d’autres pans des mesures de restructuration ne pourraient pas non plus être mis en œuvre en raison d’un manque de financement, ce qui perpétuerait les problèmes à l’origine des difficultés de TAROM et aurait une incidence négative supplémentaire sur ses activités.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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