Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(57) La Roumanie soutient que TAROM n’a pas d’autres possibilités de lever un financement suffisant pour pouvoir rester en activité au cours des trois prochaines années. Comme indiqué au considérant 53, TAROM ne dispose d’aucun actif qu’elle pourrait mettre en garantie pour obtenir un financement à court terme, et ses fonds propres étaient encore négatifs en 2024 (voir considérant 88). Une réduction limitée des activités sous la forme de ventes de participations est en cours, mais ce processus est long et ne permettrait pas de dégager des recettes suffisantes en temps utile pour éviter une procédure d’insolvabilité. Il en va de même pour la vente du créneau horaire […], qui est […] (comme expliqué au considérant 119). TAROM a réussi à obtenir un contrat de location-financement pour la livraison d’un Boeing 737-8 MAX, d’une valeur de […] millions d’EUR, hors intérêts; […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).