Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(6) Le 14 mars 2024, la Commission a reçu une plainte de Wizz Air Malta Limited (ci-après «Wizz Air Malta»), au sujet de laquelle la Roumanie a présenté des observations les 28 mars 2024, 4 avril 2024, 16 avril 2024, 19 avril 2024 et 24 avril 2024.

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