Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(75) Les autorités roumaines font valoir que le contrat de location-financement conclu pour un nouveau Boeing 737-8 MAX et la vente d’aéronefs devraient financer la contribution propre de TAROM aux coûts des mesures de restructuration.

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