(77) Comme indiqué au considérant 60, TAROM doit vendre quatre Boeing 737-300, quatre Boeing 737-700, quatre Airbus 318 et sept ATR 42-500. Les quatre Boeing 737-300 ont été vendus à […] et un moteur Boeing 737-300 a été vendu à […] en 2022 pour un montant total de […] millions d’EUR. Les sept ATR 42-500 ont été vendus à […] en vertu d’un contrat signé en mai 2023, pour un prix de vente de […] millions d’EUR. L’acquéreur des quatre Airbus 318 a été sélectionné et l’offre retenue s’élève à […] millions d’USD (environ […] millions d’EUR) (voir considérant 60). La vente des aéronefs restants est en cours, mais la sélection du ou des acquéreurs n’a pas encore eu lieu pour les quatre Boeing 737-700 ([…] millions d’EUR de recettes attendues). Toutes les ventes ont été réalisées dans le cadre de procédures de mise en concurrence, après expertise des aéronefs.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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