(79) Les autorités roumaines considèrent que, sur la base des chiffres ci-dessus relatifs aux ventes d’aéronefs et au contrat de location-financement, la contribution propre de TAROM s’élève à 77,66 millions d’EUR, ce qui équivaut à 44,9 % du montant de 172,96 millions d’EUR des coûts de restructuration totaux.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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