(80) Selon les autorités roumaines, au cours de la période de restructuration, TAROM pourrait percevoir d’autres recettes (vente de participations existantes et externalisation des opérations de MRO, comme indiqué aux considérants 124 et 125), ventes d’aéronefs supplémentaires (quatre Airbus 318 et quatre Boeing 737-700, voir considérant 77) et vente du créneau horaire […] (voir considérant 119), qui contribueront également à son financement. Toutefois, aucune offre contraignante n’a été approuvée pour ces ventes, de sorte que les recettes possibles ne sont pas encore certaines et n’ont donc pas été présentées par la Roumanie en tant que contribution propre de TAROM.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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