(87) Étant donné que la vente du créneau horaire […] et le produit de celle-ci sont incertains (voir considérant 119), TAROM a fourni, tant dans le scénario de base que dans le scénario de recul de l’activité, des projections financières intégrant, dans chaque scénario, une variante incluant les revenus attendus de la vente du créneau horaire […] et une variante excluant ces revenus, mais tenant compte des recettes provenant plutôt de la mise en location de ce créneau. Le scénario de base, dans la variante incluant la vente du créneau horaire à l’aéroport […], est influencé en […] par les recettes tirées de la vente de ce créneau horaire. Compte tenu de l’incertitude entourant la vente, la Commission tiendra compte des deux variantes dans son appréciation du scénario de base et du scénario de recul de l’activité, c’est-à-dire, d’une part, de la variante comportant la vente du créneau horaire et, d’autre part, de la variante comportant la mise en location de ce créneau horaire plutôt que sa vente.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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