Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(90) Le mécanisme utilisé dans le modèle pour estimer le nombre de passagers repose sur une approche ascendante, tenant compte de la part de marché de TAROM sur chaque ligne, fondée sur la capacité actuelle et la fréquence des vols, ainsi que de l’évolution historique du nombre de passagers, des variations perçues de la demande et de la concurrence sur la ligne. Les chiffres résultent d’un certain nombre de paramètres fixes et variables dérivés des valeurs historiques de TAROM, y compris les variations depuis 2020 déclenchées par la pandémie de COVID-19, les perspectives pour l’avenir et l’incidence des mesures d’efficacité, lorsqu’il y a lieu. Cette incidence est exprimée sous la forme d’un pourcentage d’économies qui se reflète dans la rentabilité de chaque ligne. Les valeurs représentent une moyenne annuelle.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).