Décision (PESC) 2025/779 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/779
RattachementDécision (PESC) 2025/779
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0779)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/779EUR-Lex →

(1) Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/944/PESC qui a actualisé et remplacé le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements adopté par le Conseil le 8 juin 1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).