Décision (PESC) 2025/779 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/779
RattachementDécision (PESC) 2025/779
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0779)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/779EUR-Lex →

(3) Le 16 septembre 2019, le Conseil a adopté des conclusions sur le réexamen de la position commune 2008/944/PESC, dans lesquelles il a chargé le groupe «Exportations d’armes conventionnelles» (COARM) de réévaluer la mise en œuvre de ladite position commune.

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