Décision (PESC) 2025/781 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/781
RattachementDécision (PESC) 2025/781
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0781)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/781EUR-Lex →

1. L’Union continue à contribuer à la mise en œuvre et à l’universalisation de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention») au moyen d’une action opérationnelle à l’appui du plan d’action de Siem Reap-Angkor 2025-2029.

2. Les objectifs de l’action visée au paragraphe 1 sont les suivants:

a) améliorer la mise en œuvre de l’article 5 de la convention;

b) améliorer la mise en œuvre d’une approche de l’«assistance aux victimes» fondée sur les droits (article 6, paragraphe 3, de la convention);

c) favoriser la promotion et le respect de la convention et de sa norme;

d) veiller au respect de l’article 3 de la convention, y compris par la promotion de la coopération et de l’assistance;

e) promouvoir la mise en œuvre de la législation nationale au titre de l’article 9 de la convention; et

f) manifester l’attachement de l’Union et des États membres à la convention.

3. Les objectifs visés au paragraphe 2 sont poursuivis de manière à renforcer la culture de partenariat et de collaboration entre États, organisations non gouvernementales et autres organisations, y compris les représentants des communautés touchées par le problème des mines, que promeut traditionnellement la convention. Toutes les actions doivent garantir une approche inclusive à tous les niveaux.

4. Une description détaillée de l’action visée au paragraphe 1 figure à l’annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).