Décision (PESC) 2025/781 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/781
RattachementDécision (PESC) 2025/781
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0781)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/781EUR-Lex →

(3) Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté des conclusions sur une position de l’UE concernant le renforcement de l’interdiction des mines antipersonnel dans la perspective de la cinquième conférence d’examen de la convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

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