(4) L’Union a contribué à l’universalisation et à la mise en œuvre de la convention grâce à l’action commune 2008/487/PESC du Conseil, à la décision 2012/700/PESC du Conseil, à la décision (PESC) 2017/1428 du Conseil [modifiée par la décision (PESC) 2020/905 du Conseil], et à la décision (PESC) 2021/257 du Conseil.
Décision (PESC) 2025/781 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/781
RattachementDécision (PESC) 2025/781
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0781)
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