Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d'exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, le point d) suivant est ajouté:
«d) les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 septembre 2025.».
2) À l’article 4, la date du 31 juillet 2025 est remplacée celle du 31 décembre 2025.
3) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.