(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/3238, la Bulgarie a notifié à la Commission des retards persistants dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687, en ce qui concerne le foyer confirmé dans la commune de Velingrad, dans l’oblast de Pazardjik.
Décision d’exécution (UE) 2025/784 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/784
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/784
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0784)
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