Décision d’exécution (UE) 2025/784 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/784
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/784
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0784)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/784EUR-Lex →

(8) En outre, compte tenu du retard persistant dans l’application des mesures de lutte contre la maladie requises en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus dans un établissement, conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2020/687, plus de quatre mois après la confirmation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants dans l’oblast de Pazardjik, il est nécessaire d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins entre l’intégralité du territoire de la Bulgarie et d’autres États membres pendant une certaine période.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).