(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et de la période pendant laquelle les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2024/3238 doivent s’appliquer, il convient de prolonger l’application de ladite décision jusqu’au 31 décembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/784 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/784
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/784
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0784)
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