Décision d’exécution (UE) 2025/795 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/795
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/795
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0795)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/795EUR-Lex →

(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/672, par l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/696 de la Commission, la Slovaquie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition d’un nouveau foyer de fièvre aphteuse dans un établissement détenant des bovins. Ce nouveau foyer est situé dans la région de Bratislava, en Slovaquie, à proximité de la frontière avec la Hongrie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, la Slovaquie et la Hongrie ont établi, conjointement, de nouvelles zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une autre zone réglementée en Slovaquie, et une zone de surveillance ainsi qu’une autre zone réglementée en Hongrie, dans lesquelles les mesures de lutte contre la maladie prévues dans ledit règlement délégué sont appliquées afin d’empêcher la propagation de cette maladie à d’autres parties de ces États membres ou à d’autres États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).