Décision d’exécution (UE) 2025/795 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/795
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/795
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0795)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/795EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672 en conséquence.

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