(7) Le Conseil réaffirme sa détermination à protéger, à promouvoir et à respecter les droits de l’homme, les libertés fondamentales et les principes démocratiques, ainsi qu’à renforcer l’État de droit et la bonne gouvernance, conformément à la charte des Nations unies, à la déclaration universelle des droits de l’homme et au droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire,
Décision (PESC) 2025/809 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/809
RattachementDécision (PESC) 2025/809
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.