(2) Le 16 janvier 2025, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2769 (2025), dans laquelle il réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye et constate que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales.
Décision (PESC) 2025/814 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/814
RattachementDécision (PESC) 2025/814
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D0814)
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