Décision (PESC) 2025/814 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/814
RattachementDécision (PESC) 2025/814
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D0814)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/814EUR-Lex →

(4) En outre, la résolution 2769 (2025) du CSNU a modifié la portée des mesures instituées à l’encontre de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement).

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