(3) L’Italie a un territoire très varié, dont le climat et les conditions géographiques sont variables. Compte tenu des particularités de son territoire, l’Italie a introduit des taux réduits de taxation applicables au gazole et au GPL en vue de compenser partiellement les coûts de chauffage excessivement élevés supportés par les résidents dans certaines zones géographiques.
Décision d’exécution (UE) 2025/816 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/816
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/816
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0816)
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