Article considérant 5

(5) Les taux réduits de taxation s’appliquent dans les zones géographiques remplissant un des critères suivants: a) les conditions climatiques les plus rudes de l’ensemble du territoire italien, à savoir les communes situées dans la zone F définie dans le décret présidentiel no 412 du 26 août 1993; b) des conditions climatiques rudes conjuguées à des difficultés d’approvisionnement en combustible, à savoir les communes situées dans la zone E définie dans le décret présidentiel no 412 du 26 août 1993; et c) un isolement géographique associé à un approvisionnement en combustibles difficile et onéreux, à savoir la Sardaigne et les petites îles. Les taux réduits de taxation sont destinés à être appliqués que jusqu’à l’achèvement du réseau de gaz naturel dans les communes concernées.