Décision (UE) 2025/818 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/818
RattachementDécision (UE) 2025/818
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D0818)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/818EUR-Lex →

(11) La position de l’Union devrait, dès lors, consister à ne pas s’opposer à l’adoption l’acte envisagé.

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