Décision (UE) 2025/818 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/818
RattachementDécision (UE) 2025/818
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D0818)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/818EUR-Lex →

(4) Le 22 avril 2024, par les décisions (UE) 2024/1669 et (UE) 2024/1680 du Conseil, l’Union a arrêté sa position sur les amendements proposés et a présenté d’autres amendements.

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