(5) Le 31 mai 2024, lors de la 16e réunion du comité, il n’a pas été possible de parvenir à un accord sur les amendements proposés, et le comité a décidé que son président mènerait des consultations informelles afin de rechercher une solution acceptable pour tous les membres du comité.
Décision (UE) 2025/818 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/818
RattachementDécision (UE) 2025/818
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D0818)
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