Décision (UE) 2025/819 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/819
RattachementDécision (UE) 2025/819
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D0819)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/819EUR-Lex →

(10) La mention de l’Union devrait être retirée de la liste des participants qui ne sont pas membres du comité qui figure à la règle 2, paragraphe 2, point b), car elle est devenue obsolète.

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