(3) En août 2023, le secrétariat du comité a proposé certains amendements au règlement intérieur afin que celui-ci tienne compte de l’incidence de l’adhésion de l’Union à la convention sur le fonctionnement du comité (ci-après dénommés «amendements proposés») et a demandé aux parties de lui soumettre des suggestions d’ordre rédactionnel.
Décision (UE) 2025/819 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/819
RattachementDécision (UE) 2025/819
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D0819)
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