Décision (UE) 2025/819 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/819
RattachementDécision (UE) 2025/819
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D0819)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/819EUR-Lex →

(8) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union, étant donné que les amendements au règlement intérieur seront juridiquement contraignants pour l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).