Décision (PESC) 2025/820 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/820
RattachementDécision (PESC) 2025/820
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D0820)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/820EUR-Lex →

(3) Sur la base des informations actualisées reçues, il convient de modifier les mentions relatives à quatorze personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2013/184/PESC.

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