(10) Il y a donc lieu de mettre à jour la liste des zones de protection et de surveillance établies par le Danemark, la Hongrie et la Pologne ainsi que les autres zones réglementées en Pologne qui figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/821 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/821
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0821)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.