(11) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union en tenant compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par le Danemark, la Hongrie et la Pologne, ainsi que des autres zones réglementées en Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
Décision d’exécution (UE) 2025/821 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/821
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0821)
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