Décision d’exécution (UE) 2025/821 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/821
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025D0821)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/821EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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