Décision (PESC) 2025/824 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/824
RattachementDécision (PESC) 2025/824
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D0824)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/824EUR-Lex →

(4) Sur la base d’informations actualisées, il convient de modifier les mentions relatives à six personnes et une entité inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/891.

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