Décision d’exécution (UE) 2025/827 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/827
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/827
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025D0827)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/827EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient que les zones incluses dans ces zones réglementées soient définies, dans l’espace et dans la durée, dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/672, afin de prévenir la propagation de la maladie, de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux. En conséquence, il convient d’actualiser la régionalisation au niveau de l’Union et d’exposer, dans l’annexe de la présente décision, les zones identifiées comme zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées en Hongrie, et de fixer la durée de validité de ces zones, en collaboration avec cet État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).