Décision (UE) 2025/840 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/840
RattachementDécision (UE) 2025/840
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0840)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/840EUR-Lex →

1) Conformément au règlement (UE) 2024/1252 et en vue de garantir l’approvisionnement de l’Union en matières premières critiques, la Commission doit recenser les projets d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution de matières premières stratégiques, dans le but de reconnaître ces projets en tant que projets stratégiques dans le cadre établi à l’article 7 dudit règlement.

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