Décision (UE) 2025/840 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/840
RattachementDécision (UE) 2025/840
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0840)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/840EUR-Lex →

12) La présente décision est conforme à l’avis du comité,

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